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1 общая собственность в жилом доме copropriэtэ du brevet совместное владение патентом
adjlaw. (сособственник обладает исключительным правом на свою квартиру и долей в праве на места общего пользования) copropriété d'appartementDictionnaire russe-français universel > общая собственность в жилом доме copropriэtэ du brevet совместное владение патентом
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2 совместный патент
brevet en commun, brevet en copropriété -
3 коллективный патент
adjlaw. brevet en commun, brevet en copropriété -
4 совместный патент
adjlaw. brevet en commun, brevet en copropriété -
5 совместное владение патентом
Русско-французский юридический словарь > совместное владение патентом
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6 joint proprietorship of a Community patent
PI copropriété d'un brevet communautaireEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > joint proprietorship of a Community patent
См. также в других словарях:
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Elisabeth Boselli — Élisabeth Boselli Élisabeth Boselli, née le 11 mars 1914 à Paris, morte le 25 novembre 2005, fut la première femme pilote de chasse de l Armée de l air française. Brevetée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, en 1946 [1],… … Wikipédia en Français
Élisabeth Boselli — Élisabeth Boselli, née le 11 mars 1914 à Paris, morte le 25 novembre 2005, fut la première femme pilote de chasse de l Armée de l air française. Brevetée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, en 1946[1], elle n eut de cesse … Wikipédia en Français
Claude Berrou — né le 23 septembre 1951 à Penmarc h, est un chercheur français en électronique et informatique. Biographie Il est diplômé de l ENSERG (1975). Il est actuellement professeur à Télécom Bretagne au sein du département d électronique, qu il … Wikipédia en Français
Donatien Alphonse François de Sade — Pour les articles homonymes, voir Sade. D.A.F. de Sade … Wikipédia en Français
Sanofi — Création 10 septembre 1973 Dates clés 24 juin 1994 (acquisition de Sterling Winthrop) … Wikipédia en Français